Associations loi 1901


Une association loi 1901 peut avoir sous certaines conditions des activités payantes

Qu’elle ait un but social, communautaire, scientifique, culturel ou de loisirs, une association doit se donner les moyens de ses ambitions : il lui faut alors trouver des rentrées financières pour équilibrer les comptes.
Pour cela, trois sources de financement :
- l’argent public, c’est à dire des aides ou des subventions.

– L’argent privé, sous forme de dons, de cotisations, de mécénat ou bien de sponsoring.
– Les ressources tirées de l’activité de l’association et de ses membres qui sont généralement des bénévoles.
N’oublions pas les principes fondamentaux de la loi de 1901 : l’association est sans but lucratif, c’est à dire que les ressources perçues ne doivent être utilisées que dans le cadre prévu dans les statuts, à l’exclusion de toute appropriation par des membres, dirigeants, soit directement (salaire au delà de la tolérance des 75 % du smic), soit indirectement
(rémunération de proches, relations financières avec des entreprises liées aux dirigeants, etc.). De plus, les activités économiques exercées par les associations sont très encadrées, afin de ne pas constituer une concurrence injuste à des entreprises privées, qui elles, sont lourdement taxées (TVA, impôts sociétés, etc.).
Nous allons donc présenter des activités que vous pourrez mettre en route au sein de votre association, mais nous évoquerons également dans quel cadre juridique et fiscal, pour éviter toute erreur ou maladresse qui pourrait faire reconsidérer le cadre associatif par les services fiscaux.
Une association peut développer une activité commerciale sans être fiscalisée, si elle sépare bien son activité propre d’association, et celle de son secteur commercial, dans les limites financières décrites ci-dessus.
Avec une précision de taille : il faut que l’activité de l’association soit prépondérante, par rapport à celle de son secteur commercial. Il faut donc adapter l’activité commerciale à la taille de l’association, et faire en sorte que la filiale génère également des membres nouveaux… qui enrichiront l’association par leurs dons ou cotisations.
Une association peut développer une activité commerciale limitée dans le temps, elle entre dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées : il s’agit là d’un véritable paradis fiscal, qui bien géré peut apporter un gros soutien financier à l’association.
Une association peut développer une activité économique strictement réservée aux membres de l’association (exemple : un atelier de mécanique qui prête les outils avec un moniteur qui conseille les membres). On est alors là dans le cadre d’une association fermée, qui vit en vase clos sans concurrencer les entreprises privées, et qui bénéficie donc d’une franchise fiscale très intéressante .